Protection en Europe du design américain

Résumé : Les sites de commerce électronique à destination du public français regorgent de copies de meubles dessinés par de grands designers américains. Pourtant, ces produits restent proposés à la vente par leurs éditeurs d’origine, qui estiment être les seuls habilités à vendre des produits « authentiques ». Mais, au vu de la diffusion massive des copies, on en vient à se demander si les modèles ne seraient pas tombés dans le domaine public. La réponse à cette question est complexe, et ce d’autant plus qu’elle s’apprécie dans le temps et dans l’espace.

Type de publication : article - Référence : Juris art etc. janv. 2016, n° 31, p. 34