Missions en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Le Cabinet LAROPOIN prodigue à ses clients des conseils juridiques et les assiste le cas échéant lors de toutes procédures judiciaires. Maître David Lefranc peut en outre être chargé de missions accessoires à sa profession d'avocat en relation avec ses spécialités.
Conseils juridiques
Le Cabinet LAROPOIN rédige tous types de consultations juridiques (étude de licéité, analyse de risques, aide à la décision, etc.) .
Il rédige également une grande variété de contrats en lien avec la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies : contrats de cession, de licence, contrats de développement, conditions générales (de vente, de service, d'utilisation, etc.), chartes informatiques, politique de confidentialité, etc.
Le cabinet asssite ses clients en matière de créations de salariés.
Concernant les marques, noms de domaine et dessins et modèles, le Cabinet LAROPOIN gère les actifs immatériels et propose des services d'intelligence économique (veille concurrentielle, surveillances, etc.), de dépôts, de gestion de portefeuilles, etc.
Procédures judiciaires
En demande ou en défense, Le Cabinet LAROPOIN vous assiste partout en France en cas de procès devant les tribunaux de première instance et les cours d'appel dans ses domaines de spécialité : propriété intellectuelle, nouvelles technologies et concurrence déloyale.
À l'ouverture du dossier, il accorde un soin particulier à la constitution des preuves nécessaires au succès de vos démarches. Pendant la procédure, il assure une gestion dynamique de la stratégie. Le cas échéant, il supervise les questions d'exécution.
Le Cabinet LAROPOIN traite des contentieux administratifs spécifiques à la propriété industrielle, telles que les procédures d'annulation, d'opposition, de déchéance de marques.
DPO & Mandataire d'artiste
Accessoirement à sa profession d'avocat, Maître David Lefranc est habilité à exercer essentiellement deux types de missions accessoires, en lien avec ses certificats de spécialisation en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.
Maître David Lefranc peut être désigné par ses clients en qualité de DPO/DPD (Data Protection Officer/Délégué à la Protection des Données). Le DPO a pour fonction de veiller à la conformité au droit des données personnelles (RGPD) des traitements en place dans l'entreprise. Du fait de sa qualité d'avocat, il existe des avantages spécifiques à nommer Maître Lefranc pour ce type de mission.
Maître David Lefranc peut en outre accompagner les artistes en tant que "mandataire d'artiste". Il oeuvre alors au développement de la carrière de l'artiste, notamment au moment de négocier des contrats d'exploitation.