Le Piratage déraciné

Résumé : Suite à la censure du dispositif anti-piratage de la loi du 1er août 2006, un projet de loi intitulé "Création et internet" fut présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres. Ce texte s'inspire des résultats de la mission confiée le 26 juillet 2007 par le ministère de la culture à Denis Olivennes. Celui-ci obtint d'un groupe d'entreprises la signature le 23 novembre 2007 d'un accord pour la protection des œuvres sur internet.

Type de publication : article - Référence : D. 2008, n° 30, p. 2087