De la représentation pornographique de l'enfance dans un dessin animé

Résumé : L’article 63 ter du code des douanes investit certains agents d’un droit d’accès aux locaux et lieux à usage professionnel. Usant de ce pouvoir exorbitant du droit commun, une brigade des douanes du nord, accompagnée d’officiers de police judiciaire, pénétra le 1er septembre 2003 dans les locaux d’une entreprise commerciale afin de procéder à la vérification du registre du personnel ainsi qu’au contrôle du stock de marchandises. La société «Bleue» est spécialisée dans la culture «manga», et notamment dans ses déclinaisons en bandes dessinées et en films d’animation. Elle exerce à ce titre une activité classique de revente, ainsi qu’une activité complémentaire de traduction d’ouvrages donnés en licence par leurs producteurs étrangers. Or, à l’examen des objets saisis, la brigade constate que plusieurs supports comportent « la représentation de personnes graphiquement susceptibles d’être mineures d’âge, dans des situations qualifiables de pornographiques».

Type de publication : article - Référence : D. 20 mars 2008, n° 12, p. 827 (note ss. Cass. crim., 12 sept. 2007, pourvoi n° 06-86.763)