La spécificité des règles de conflit de lois en droit communautaire dérivé

Résumé : L'Union Européenne produit un nouveau droit international privé pris entre les exigences de cette discipline et celles du droit communautaire. Pour mesurer cet affrontement, l'étude des règles de conflit de lois dispersées dans les directives communautaires semble plus pertinente que celle du projet Rome II d'inspiration classique. Partant, il apparaît que la spécificité desdites règles de conflit de lois réside à la fois dans leur méthode et dans leur nature.

Type de publication : article - Référence : Revue critique de droit international privé juill.-sept. 2005, n° 3, p. 413