Les ayants droit d'un artiste défunt ont-ils le droit d'authentifier ses oeuvres ?

Résumé : Le 13 juillet 2007, le propriétaire d’une œuvre d’art déposa une plainte devant la Cour des États-Unis pour le district sud de New-York contre les structures de gestion de l’œuvre de l’auteur prédécédé de son bien. Il estime en effet que lesdites structures ont abusé à son égard de leur position dominante en désavouant par deux fois l’authenticité de son bien, pourtant plusieurs confirmée. Le propriétaire a choisi d’agir tant en son nom personnel qu’au nom de tous ceux se trouvant dans une situation similaire en engageant une « class action », soit une action collective. Le 26 mai 2009, une première décision a confirmé la recevabilité partielle d’une telle action. L’événement est d’importance, dans la mesure où aucun procès de ce genre n’avait pu jusqu’alors se tenir aux États-Unis. Les faits présentent en outre le mérite de poser clairement le problème de l’authentification des œuvres d’art par les continuateurs d’un artiste décédé. En France, ces derniers seraient titulaires du droit moral. De fait, le droit à la paternité cautionne fréquemment l’émission par les ayants droit de certificats d’authenticité. Il est improbable que cet usage du droit moral soit conforme à sa nature juridique. Dans ces conditions, il est à craindre que des abus comparables à ceux de l’affaire américaine soient commis en France sous couvert d’une apparente légalité.

Type de publication : article - Référence : Propriétés Intellectuelles oct. 2009, n° 33, p. 352