L'affaire "Apocalypse"

Résumé : Le 25 janvier 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision qui semble marquer un infléchissement de sa jurisprudence en matière de liberté d’expression artistique. Par quatre voix contre trois, la Cour condamne l’Autriche pour avoir interdit à une association d’exposer une œuvre d’art intitulée « Apocalypse » jugée attentatoire aux droits de la personnalité d’un homme politique par les juridictions autochtones. Or sa jurisprudence semblait jusqu’alors livrer corps et âmes les créateurs aux intérêts nationaux des États membres de la Convention. En particulier, ladite jurisprudence reposait sur l’arrêt « Handyside », qui, bien que non spécifique à la création littéraire ou artistique, acta de l’impossibilité de définir la morale à l’échelle européenne. C’est à l’ombre de cette fulgurante découverte que la cour allait fermer les yeux sur la censure la plus grossière, notamment dans trois affaires. Dans un arrêt du 24 mai 19884, la confiscation d’une œuvre d’art jugée obscène par les magistrats helvétiques fut déclarée conforme à l’article 10 de la Convention. C’était l’affaire « Müller. » Dans un arrêt du 20 septembre 1994, la saisie par les tribunaux autrichiens d’un film anticlérical sur le fondement d’un délit de dénigrement des doctrines religieuses fut pareillement confirmée par la Cour européenne. C’était l’affaire « Otto-Preminger-Institut. » Enfin, dans un arrêt du 25 novembre 1996, la gardienne des droits de l’homme félicitait encore l’administration britannique pour avoir interdit la diffusion d’un film jugé obscène et blasphématoire. C’était l’affaire « Wingrove. » La cour aurait-elle décidé de rompre avec ce piteux palmarès, en rendant une décision pour une fois favorable aux créateurs ? C’est la question posée par l’affaire « Apocalypse ».

Type de publication : article - Référence : Auteurs & Media sept. 2007, n° 4, p. 327