Actualités en propriété intellectuelle
Les premiers participants au 3e concours de mémoires en propriété intellectuelle de l'adci sont les étudiants suivants :
Mlle JINOT, "La protection du jeu de société en droit d'auteur" (PARIS XII)
Mlle BIRON, "Les marques réputées à l'épreuve du Web 2.0." (POITIERS)
M. CORTESI [...]
Récemment, Werner Herzog a consacré un film à la Grotte Chauvet d'Ardèche. Or cette grotte avait fait l'objet d'un contrat entre ses découvreurs et l'Etat, contrat relatif à l'exploitation de l'image du bien. Les découvreurs ont assigné en justice les [...]
Début juillet, une marche funèbre a eu lieu aux Rencontres photographiques d'Arles pour annoncer la mort prochaine du droit d'auteur français. Les photographes se plaignent de subir un traitement discriminatoire par rapport aux créateurs des autres genres (écrivains, cinéastes, compositeurs, etc). [...]
Dans une affaire que nous avions suivie (CLIQUEZ ICI), le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 8 juillet 2011. Ce jugement est défavorable aux héritiers de Dali à qui l'ADAGP versait le droit de suite sur [...]
Pour le moment, il n'existe pas en France de jurisprudence très arrêtée concernant les droits patrimoniaux de la personnalité. Depuis l'arrêt "Bordas" de 1985 sur le droit au nom, on sait qu'il est possible de conclure des contrats sur les [...]
Au mois de septembre 2008, les douanes de Dunkerque procèdent à une retenue de 357 pièces de tissus en provenance de Belgique et à destination d'Angleterre. Le titulaire de la marque est informé et organise une saisie-contrefaçon à laquelle assiste [...]
Sur fond de liquidation judiciaire d'un franchiseur dans le domaine des salons de beauté, une franchisée attaque la marque donnée en licence.
Elle considère tout d'abord que "Nail's center" doit être annulée, du fait de son caractère générique. Mais ce caractère s'apprécie [...]
Etudiant à Sciences Po Paris, M. Molinié nous fait le plaisir de mettre en ligne un article relatif à l'échantillonnage musical, sur lequel nous avions eu à nous pencher par le passé (Fragments sonores et création musicale : Dalloz 21 septembre [...]
En 1962, un certain M. Loyez fonde une société de salaisons spécialisée dans le saucisson de cheval. Le produit est naturellement commercialisé sous le nom "Salaisons Loyez". Le neveu du fondateur devient locataire-gérant dans les années 80, avant d'obtenir la cession du [...]
Un professeur de droit public, M. C., prend ombrage de ce que les éditions Dalloz, son éditeur, semble favoriser un ouvrage concurrent sur le même thème que l'un des siens (nota : histoire institutionnelle de la Ve République). Il reproche à [...]
